Mentions légales

1 – Informations

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site geograppe.fr les informations suivantes.

Le site « geograppe.fr » (ci-après le « Site ») est publié par la société Yaka.

Yaka – Hervé Pottier
6 rue des coursoires – 37500 Chinon
E-mail : contact@geograppe.fr
SIRET : 512 990 524 00047

Responsable publication : Hervé Pottier
Hébergeur : 02switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2 – Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de l’éditeur du site. Toute reproduction, même partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire/éditeur. Toutefois, les simples liens du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les données géographiques des aires des appellations (AOC) proviennent de L’INAO (Institut National de l’origine et de la qualité).

3 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

3.1 – Formulaire de contact

Les données transmises par le formulaire de contact ne seront exclusivement utilisées que pour vous répondre.

3.2 – Statistiques

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et/ou cédée, revendue à des tiers.

Pour recueillir des données (anonymes) sur l’utilisation du site par les visiteurs, nous avons fait le choix de Matomo et non Google Analytics. Matomo est l’un des seuls logiciel de suivi à avoir reçu l’aval de la CNIL. Matomo est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi Matomo en réglant votre navigateur pour ne pas être pisté.

La durée de stockage des données recueillies est de 13 mois comme le préconise la CNIL.

3.3 – Cartes

Pour l’affichage des cartes géographiques, nous avons également fait le choix de ne pas utiliser Google Map au profit de Leaflet. La géolocalisation de votre position ne se fait qu’avec votre consentement et n’est pas enregistrée.

4 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur du site. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, dans la mesure de ses possibilités, pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière précise (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Crédit photos

Les photos utilisées pour agrémentées le site sont issues de licence libre. Nous tenons néanmoins à remercier et citer les auteurs.
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